1
/
of
1
Le stade en droit public: Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives - Paperback
Le stade en droit public: Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives - Paperback
No reviews
Regular price
$89.70 USD
Regular price
Sale price
$89.70 USD
Shipping calculated at checkout.
Shipping: $8.00 or FREE when you spend $100+
Quantity
Couldn't load pickup availability
by Emmanuel Tessier (Author)
L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.
Number of Pages: 660
Dimensions: 1.33 x 9.25 x 6.02 IN
Publication Date: January 01, 2016
Share
