{"product_id":"les-mutations-contemporaines-du-bloc-communal-paperback","title":"Les mutations contemporaines du bloc communal - Paperback","description":"\u003cdiv\u003e\u003cp style=\"text-align: right;\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/reportcopyrightinfringement.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\"\u003e\u003cb\u003eReport copyright infringement\u003c\/b\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/div\u003e\u003cp\u003eby \u003cb\u003eThomas Machefé\u003c\/b\u003e (Author), \u003cb\u003eSylvain Niquège\u003c\/b\u003e (Foreword by)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l'action publique locale de proximité la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l'impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l'action publique locale. La réduction du nombre de communes s'est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses une décision aux incidences majeures sur l'organisation territoriale.\u003cbr\u003eCet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l'avènement de la Ve République à l'égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l'utilisation de procédés variés, parfois contraires, l'État a transformé en profondeur la structure communale au point de s'interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d'évolution pour maîtriser son avenir.\u003c\/p\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eNumber of Pages:\u003c\/strong\u003e 232\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eDimensions:\u003c\/strong\u003e 0.49 x 8.47 x 5.32 IN\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003ePublication Date:\u003c\/strong\u003e August 29, 2024\u003c\/div\u003e\n            ","brand":"BooksCloud","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48115395363037,"sku":"9782336476223","price":36.24,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0811\/9867\/8237\/files\/MxYCYCEvlc9782336476223.webp?v=1782977287","url":"https:\/\/handfulofbooks.com\/products\/les-mutations-contemporaines-du-bloc-communal-paperback","provider":"Handful of Books","version":"1.0","type":"link"}