{"product_id":"les-echecs-normatifs-paperback","title":"Les échecs normatifs - Paperback","description":"\u003cp\u003eby \u003cb\u003eSylvie Schmitt\u003c\/b\u003e (Author), \u003cb\u003eGuillaume Payan\u003c\/b\u003e (Author), \u003cb\u003eJulien Giudicelli\u003c\/b\u003e (Author)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte. \u003cbr\u003eLa définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit: l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).\u003cbr\u003eOn retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs: par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale, l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. \u003cbr\u003eLe plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations: d'une part les échecs certains, en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I); d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).\u003c\/p\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eNumber of Pages:\u003c\/strong\u003e 258\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003eDimensions:\u003c\/strong\u003e 0.54 x 9.25 x 6.02 IN\u003c\/div\u003e\n            \u003cdiv\u003e\n\u003cstrong\u003ePublication Date:\u003c\/strong\u003e May 29, 2025\u003c\/div\u003e\n            ","brand":"BooksCloud","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":68410251444445,"sku":"9782336514215","price":40.8,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0811\/9867\/8237\/files\/d8TqHdqpSO9782336514215.webp?v=1793692151","url":"https:\/\/handfulofbooks.com\/products\/les-echecs-normatifs-paperback","provider":"Handful of Books","version":"1.0","type":"link"}